1. Préambule

Le Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan (ci-après « le Faisceau ») est un mouvement de jeunesse cadette affilié à Cevi Suisse Romande et à Cevi Suisse. Il accueille des enfants et des adolescent·e·s dans le cadre d’activités hebdomadaires, de sorties, de week-ends et de camps.

Pour organiser ces activités, le Faisceau collecte et traite des données personnelles concernant les participant.e.s et leurs familles. Il s’engage à protéger ces données et à respecter strictement la vie privée des personnes concernées.

La présente politique décrit, de manière transparente, quelles données sont collectées, pour quelles finalités, comment elles sont protégées, à qui elles peuvent être communiquées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique est conforme à :

La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 🔗 Lien
L’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022 🔗 Lien
La « Wegleitung Datenschutzerklärung Cevi » (directive de Cevi Suisse en matière de protection des données) du 28 août 2023 🔗 Lien

Politique de protection des données du Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan

Cette page a été mise à jour le 24 mai 2026 (lors de la publication du nouveau site cadet.ch)

Version: 1.0

Entrée en vigueur: 28 août 2023

2. Responsable du traitement

Au sens de la nLPD, le responsable du traitement des données collectées par le Faisceau est :
Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan (FCVV)

Rue Pré-du-Marché 15

1004 Lausanne

Suisse
Courriel général : info@cadet.ch
Site web : www.cadet.ch

2.1 Responsable de la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Tao Eicher v/o Loki

Courriel : loki@cadet.ch

Le ou la responsable est tenu·e à une obligation stricte de confidentialité. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours à compter de sa réception.

3. Champ d'application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par le Faisceau, notamment :

Dans le cadre des inscriptions aux activités, sorties et camps ;
Lors de la gestion administrative des membres et de leurs familles ;
Lors de l’envoi de communications aux familles et aux ancien·ne·s membres ;
Dans le cadre de la prise et de la diffusion de photographies et de vidéos des activités ;
Lors de la consultation et de l’utilisation du site web du Faisceau.

4. Principes de traitement

Le Faisceau s’engage à respecter les principes fondamentaux de la protection des données :

Licéité : toute donnée est collectée et traitée sur une base juridique claire (consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime prépondérant).
Transparence : les personnes concernées sont informées des traitements effectués au moyen de la présente politique.
Finalité : les données ne sont utilisées qu’aux fins explicitement annoncées lors de leur collecte.
Proportionnalité : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Exactitude : les données sont tenues à jour ; les personnes concernées peuvent en demander la rectification à tout moment.
Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.
Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées ou détruites.

5. Données collectées

Le Faisceau collecte uniquement les données nécessaires à l’organisation sûre et efficace de ses activités. Les données sont fournies par les familles lors de l’inscription, puis mises à jour au besoin.

5.1 Catégories de données

Catégories	Données concernées
Identification de l’enfant	Nom, prénom, date de naissance, sexe, langue maternelle, nationalité
Coordonnées	Adresse postale, téléphone(s), adresse(s) e-mail des parents
Situation familiale	Nom des parents ou représentants légaux, situation de garde, personnes habilitées à venir chercher l’enfant
Données scolaires/médicales utiles	Année scolaire, classe, école fréquentée (si pertinent)
Données de santé (sensibles)	Allergies, intolérances, médications, conditions médicales pertinentes, restrictions alimentaires, contacts médicaux d’urgence
Données d’assurance	Caisse maladie, numéro AVS (uniquement si exigé pour assurance camp)
Photos et vidéos	Images prises lors des activités, sorties et camps
Données techniques	Adresse IP, horodatage de soumission des formulaires, logs serveur (sécurité)

5.2 Données dite "sensibles"

Conformément à l’art. 5 let. c nLPD, certaines données sont qualifiées de « sensibles » et bénéficient d’une protection renforcée. Il s’agit en particulier des données de santé (allergies, médications, conditions médicales).

Ces données sont collectées exclusivement dans le but d’assurer la sécurité de l’enfant durant les activités. Elles font l’objet d’un consentement explicite et ne sont communiquées qu’aux personnes strictement habilitées (équipe d’encadrement directe de l’activité concernée, personnel soignant en cas d’urgence).

6. Finalités du traitement

Le Faisceau traite les données personnelles aux fins suivantes :

Organiser les activités, sorties et camps en toute sécurité ;
Communiquer avec les familles (convocations, informations pratiques, modifications) ;
Gérer l’administration des membres (cotisations, attestations, statistiques internes) ;
Assurer la sécurité physique et médicale des participant·e·s ;
Documenter la vie du Faisceau (photos, vidéos, comptes rendus) ;
Promouvoir les activités du Faisceau et recruter de nouveaux membres (dans les limites des consentements obtenus) ;
Répondre aux obligations légales et assurantielles ;
Transmettre les statistiques anonymisées requises par Cevi Suisse Romande et Cevi Suisse.

7. Bases juridiques

Chaque traitement de données repose sur l’une des bases juridiques prévues par la nLPD :

Consentement explicite : notamment pour les données de santé et l’utilisation d’images.
Exécution d’un contrat : l’inscription à une activité ou à un camp constitue un engagement contractuel entre la famille et le Faisceau.
Obligation légale : certaines données doivent être conservées pour répondre aux exigences fiscales, assurantielles ou de sécurité.
Intérêt légitime : documentation interne de la vie associative, prévention des accidents, sécurité des locaux.

8. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’à un cercle restreint de personnes autorisées, selon le principe du strict besoin d’en connaître.

8.1 Destinataires internes au Faisceau

Comité du Faisceau : ensemble des données administratives.
Responsables d’unité et de groupe : données relatives à leur unité, y compris les données de santé strictement nécessaires.
Équipe d’encadrement d’un camp ou d’une sortie : données de santé et contacts d’urgence des enfants présents.

8.2 Destinataires externes

Cevi Suisse Romande et Cevi Suisse : statistiques fédératives, données nécessaires aux assurances couvrant les activités, formations.
Autorités publiques : uniquement sur demande légale dûment justifiée (police, justice, autorités sanitaires).
Prestataires de soins : en cas d’urgence médicale, transmission des informations vitales (allergies, médications, contacts d’urgence) au personnel soignant.
Sous-traitants techniques : voir section 10.

Le Faisceau ne vend, ne loue ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

9. Transferts de données à l'étranger

Le Faisceau utilise des outils numériques fournis par des prestataires qui peuvent traiter certaines données en dehors de la Suisse. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, ou pays bénéficiant d’une décision d’adéquation).

Le Faisceau privilégie, chaque fois que possible, des solutions hébergées en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Pour les données les plus sensibles (santé, identification des mineurs), des mesures techniques renforcées sont mises en œuvre (chiffrement, contrôle d’accès strict, journalisation).

Les familles sont informées que certains prestataires américains peuvent, en raison de la législation extraterritoriale de leur pays d’origine (notamment le CLOUD Act), être en théorie tenus de communiquer des données aux autorités américaines. Le Faisceau limite l’exposition à ce risque en n’enregistrant chez ces prestataires que les données strictement nécessaires.

10. Sous-traitants techniques

Le Faisceau confie certaines opérations de traitement à des prestataires techniques liés par des accords de traitement des données (DPA / Auftragsverarbeitungsvertrag) imposant des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la nLPD.

Prestataire	Finalité	Localisation
Wix.com Ltd.	Hébergement du site web, formulaire d’inscription, base de données des inscriptions	UE / É.-U.
Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft 365)	Messagerie, stockage documentaire, communications internes	Suisse / UE
Infomaniak SA	Messagerie, stockage documentaire, communications internes. Envoi des communications aux familles	Suisse
CeviDB / Hitobito (Puzzle ITC AG)	Gestion fédérative des membres (le cas échéant)	Suisse

La liste des sous-traitants est tenue à jour et peut être communiquée sur demande adressée au responsable de la protection des données.

5. Données collectées

11. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de conservation :

Type de donnée	Durée de conservation
Données d’inscription courantes	Pendant toute la durée de l’engagement de l’enfant au Faisceau
Données de santé d’un camp ou d’une sortie	Détruites au plus tard 6 mois après la fin de l’activité (sauf déclaration d’accident)
Données administratives (cotisations, attestations)	10 ans après la fin de l’engagement (obligations fiscales et assurantielles)
Données relatives à un sinistre ou un accident	10 ans après la clôture du dossier d’assurance
Photos et vidéos d’activités	Conservation dans les archives internes ; suppression sur demande conformément aux droits décrits ci-dessous
Données techniques (logs serveur)	12 mois maximum

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de conservation :

12. Sécurité des données

Le Faisceau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé :

Mesures techniques : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), chiffrement au repos pour les données sensibles, contrôle d’accès par identifiants individuels, authentification renforcée (double facteur) pour les comptes administratifs, sauvegardes régulières, journalisation des accès.
Mesures organisationnelles : sensibilisation et formation régulières des responsables, principe du moindre privilège, contrats de confidentialité, procédures de gestion des incidents.
Documents papier : stockés dans des classeurs fermés à clé, transportés uniquement par le ou la responsable d’activité, détruits par déchiquetage à l’issue de la période de conservation.

13. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 25 et suivants de la nLPD, toute personne concernée par un traitement (l’enfant ou son ou sa représentant·e légal·e) dispose des droits suivants :

Droit d’accès (art. 25) : obtenir confirmation qu’un traitement la concerne et recevoir une copie des données traitées.
Droit de rectification (art. 32) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, notamment pour l’utilisation d’images, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit à la portabilité (art. 28) : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite (courriel ou courrier postal) au responsable de la protection des données (voir section 2.1), accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. La demande est traitée dans un délai de trente jours.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement abusive ou excessive, conformément à l’art. 19 al. 1 OPDo.

14. Droit à l'image

Le Faisceau prend régulièrement des photographies et des vidéos lors des activités, sorties et camps. Ces images servent à conserver la mémoire de la vie du Faisceau, à communiquer avec les familles, à promouvoir les activités et à recruter de nouveaux membres.

Conformément à la directive de Cevi Suisse (ch. 9), le consentement des familles est demandé séparément pour quatre usages distincts. Chaque consentement est indépendant des autres et révocable à tout moment.

14.1 Les quatre usages soumis à consentement

Usage 1 — Utilisation interne : albums souvenirs, archives du Faisceau, supports remis aux familles participantes.
Usage 2 — Site internet : site web du Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan et de Cevi Suisse Romande.
Usage 3 — Réseaux sociaux : comptes officiels du Faisceau (Instagram, Facebook et autres plateformes).
Usage 4 — Supports de communication externe : presse locale, brochures de recrutement, flyers, affiches imprimées.

14.2 Modalités

Aucun consentement n’est obligatoire pour participer aux activités : un refus n’a aucune incidence sur la participation de l’enfant.
Pour toute photographie où l’enfant apparaît seul·e ou est clairement identifiable au premier plan, un consentement complémentaire spécifique sera systématiquement sollicité avant publication.
Les images ne sont jamais cédées, vendues ou utilisées à des fins commerciales par des tiers.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, par courriel adressé au responsable de la protection des données. Les images publiées sur les supports contrôlés par le Faisceau sont alors retirées dans les meilleurs délais.

15. Données concernant les mineurs

Le Faisceau accueille principalement des mineur·e·s. Les données les concernant sont fournies par leurs représentant·e·s légaux, qui exercent les droits décrits dans la présente politique au nom de l’enfant.

Conformément à la directive de Cevi Suisse (ch. 9), à partir de l’âge de 14 ans révolus, l’enfant doit également donner son accord pour les consentements relatifs à l’utilisation de son image. Les représentant·e·s légaux sont invité·e·s à en discuter avec l’enfant avant de remplir le formulaire d’inscription.

Lorsqu’un·e jeune devient majeur·e, il ou elle peut exercer directement ses droits et, s’il ou elle le souhaite, mettre à jour ou retirer les consentements précédemment donnés par ses représentant·e·s.

16. Cookie et traceurs techniques

Le site web du Faisceau utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, mémorisation de la langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers à des fins marketing n’est utilisé.

Si des outils de mesure d’audience anonymisée sont mis en place à l’avenir, ils feront l’objet d’une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, d’un consentement préalable.

17. Violations de données

En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le Faisceau :

Notifie sans délai le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à l’art. 24 nLPD ;
Informe les personnes concernées si la violation est susceptible d’entraîner des conséquences importantes pour elles ;
Documente la violation, ses effets et les mesures correctives prises.

18. Modification de la politique

Le Faisceau peut être amené à modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera communiquée aux familles par courriel et publiée sur le site web du Faisceau.

Le numéro de version et la date de mise à jour figurent en première page du présent document.

19. Contact et réclamation

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez écrire à :

Responsable de la protection des données — Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan

Courriel : info@cadet.ch

Adresse postale :

Faisceau Cadet Vaudois et Valaisan (FCVV)

Rue Pré-du-Marché 15

1004 Lausanne

Suisse

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1
3003 Berne

Site : www.edoeb.admin.ch

Téléchargements

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